Conditions générales de vente

Toutes remises de commande par l'acquéreur, implique l'acceptation par celui-ci des conditions suivantes :

Est qualifiée de commande ferme toute acceptation et ou début d'exécution de devis émis par notre entreprise. Les commandes sont enregistrées sans garantie de délai, lequel n'est donné qu'à titre indicatif et dont le non respect ne peut donner lieu a aucune indemnité ni justifier une résiliation et/ou annulation de commande. L'exécution des commandes restent subordonnée aux disponibilités des services, fournitures et/ou produits. L'exécution pourra être suspendue pour toutes causes indépendantes de la volonté de notre entreprise notamment et de manière non limitative cas fortuits, faits du tiers, force majeure...

Sauf diposition12-04-201112-04-201112-04-2011 contractuelle contraire, l'exécution des commandes est prévue pendant les heures ouvrables, en semaine, dans des lieux aptes à recevoir la prestation. Si par le fait de l'acquéreur, l'entreprise est contrainte de travailler hors heures ouvrables, ou de procéder à un renouvellement de la livraison de la marchandise causé par l'absence du destinataire en heure et lieu fixés, les frais supplémentaires seront supportés intégralement par l'acquéreur.

Les marchandises destinés à devenir la propriété de l'acquéreur sont réputées livrées dès leur déchargement. Le défaut de qualité tant qualitatif que quantitatif des marchandises livrées avec les indications portées sur la facture ou le bon de livraison remis lors du déchargement ne saurait être opposé au vendeur. L'acquéreur s'engage d'autre part à assurer un accès aisé aux personnels et véhicules du vendeur sur le site de livraison. En cas d'inobservation de cette obligation, l'acquéreur en supportera seul les conséquences dommageables.

La livraison est entendue par l'arrivée au point de livraison et de déchargement. L'acquéreur a la faculté de vérifier les quantités de bois livrées au moment de la livraison et de porter ses observations et/ou réserves sur le bon de livraison. Aucune réclamation ne sera acceptée après signature du bon livraison.

Aucun rangement de bois n'est compris dans la prestation.

Les prix , sauf stipulation expresse, seront ceux en vigueur à la date de la commande éventuellement indexés, actualisés et/ou augmentés des éventuelles prestations supplémentaires s'y rattachant. Si les taxes venaient à être modifiées, il sera tenu compte de leur taux applicable à la date de la livraison. Les tarifs de transport seront donnés à titre indicatif, et sans engagement de la part de l'entreprise. Dans le cas de vente franco, toute augmentation du tarif des transports sera à la charge de l'acquéreur.

Le paiement du prix doit être effectué selon les modalités prévues dans les modalités de paiement. En cas de recouvrement contentieux tous les frais, honoraires de poursuite (société de recouvrement, officiers ministériels, avocats et tous auxiliaires de justice) ainsi que les frais de justice seront à la charge du débiteur.

Les marchandises livrées resteront la propriété totale de l'entreprise jusqu'à son complet règlement.